Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Galerie Héritage entre :
Galerie Héritage
Entreprise individuelle
13 rue Emmanuel-Philibert
06300 Nice – France
SIREN : 381 087 410
SIRET : 381 087 410 00035
TVA intracommunautaire : FR66381087410
E-mail : contact@artgalerieheritage.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
Toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Galerie Héritage.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique Galerie Héritage, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article fait l'objet d'une description aussi précise que possible.
Les photographies et illustrations présentées sur le site permettent au Client d'apprécier les caractéristiques du produit. Elles peuvent toutefois présenter de légères différences de rendu liées notamment à l'affichage sur les écrans.
Les objets anciens, antiquités, objets d'art et pièces de collection peuvent présenter des traces d'usage, marques du temps, patine, restaurations ou autres particularités liées à leur âge et à leur histoire. Ces caractéristiques sont considérées comme inhérentes aux objets anciens lorsqu'elles sont mentionnées dans la description du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le régime de TVA applicable à chaque produit est indiqué conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Galerie Héritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.
La commande devient définitive après confirmation de celle-ci et validation effective du paiement.
Galerie Héritage se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :
-
défaut ou refus de paiement ;
-
fraude ou tentative de fraude ;
-
commande présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux ;
-
litige non résolu concernant une commande antérieure.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
5. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent notamment comprendre :
-
Carte bancaire ;
-
Virement bancaire ;
-
Tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique.
La commande est préparée et expédiée après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Délais estimés
Livraison Standard
-
France métropolitaine : environ 3 jours ouvrés ;
-
Europe et reste du monde : environ 5 jours ouvrés.
Livraison Express
Une option de livraison Express peut être proposée lors de la commande pour certaines destinations et certains produits.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des formalités douanières ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué au Client.
Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation applicables dans le pays de destination restent à la charge du Client, sauf indication contraire au moment de la commande.
7. Réception des commandes
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit dès sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé au Client de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et de conserver les éléments permettant de constater l'état du colis.
Toute anomalie concernant la commande, notamment un article manquant, une erreur de produit ou un dommage constaté à la réception, doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Le Client est invité à joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur avant l'expiration de ce délai.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu est non conforme à la commande ou qu'une erreur est imputable au Vendeur.
Le produit doit être retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation.
9. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les particularités liées à l'ancienneté d'un objet, telles que l'usure, la patine, les traces du temps, les restaurations ou autres caractéristiques décrites dans la fiche produit, ne constituent pas nécessairement un défaut.
11. Responsabilité
Galerie Héritage ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'un retard imputable au transporteur ;
-
d'un événement de force majeure ;
-
d'une utilisation non conforme du produit par le Client ;
-
d'informations erronées communiquées par le Client lors de la commande.
La responsabilité du Vendeur demeure toutefois applicable dans les limites prévues par les dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment au traitement et au suivi des achats, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité en contactant :
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la boutique Galerie Héritage, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
14. Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Galerie Héritage afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Contact
Galerie Héritage
13 rue Emmanuel-Philibert
06300 Nice – France
SIREN : 381 087 410
SIRET : 381 087 410 00035
TVA intracommunautaire : FR66381087410
E-mail : contact@artgalerieheritage.fr